L'enregistrement
Historique
Les bureaux d'enregistrement ont été créés à la suite de la loi des 5-19 décembre 1790 qui supprimait les multiples taxes royales et instaurait un droit d’enregistrement unique sur les actes (actes notariés, actes sous seing privé, actes judiciaires,…) et les mutations de biens (succession, vente…).
Lieu
Les bureaux d’enregistrement sont normalement implantés dans les chefs-lieux de cantons.
Le bureau d'enregistrement de Gonesse
Historique
Le bureau d’enregistrement de Gonesse est créé en 1795.
Il disparaît en 1969 dans le cadre de la réorganisation des services fiscaux et de l’informatisation des services d’enregistrement.
Lieu (voir carte en annexe 1)
De 1795 à 1809-1810, le bureau de Gonesse couvre une partie du Pays de France, soit les communes suivantes :
- dans l’actuel Val-d’Oise : Arnouville, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Le Plessis-Gassot, Le Thillay, Louvres, Roissy-en-France, Saint-Witz, Sarcelles, Survilliers, Vaudherland, Vémars et Villeron
- dans l’actuel département de Seine-Saint-Denis : Aulnay-sous-Bois et Le Blanc-Mesnil.
Après 1809-1810, le ressort du bureau de Gonesse correspond à celui du canton éponyme, soit les communes :
- dans le Val-d’Oise : Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Roissy-en-France et Vaudherland.
- dans l’actuel département de Seine-Saint-Denis : Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Blanc-Mesnil, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours et Villepinte.
La création du canton du Raincy par la loi du 7 avril 1882 ampute le ressort du bureau de Gonesse d’une partie de ses communes à l’est : Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance (créée en 1892), Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Vaujours rejoignent le bureau d’enregistrement du Raincy.
La création du canton d’Aulnay-sous-Bois en avril 1922 achève la réorganisation territoriale des services de l’enregistrement à l’est. A partir de 1925-1926, les communes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte dépendent du bureau d’enregistrement d’Aulnay-sous-Bois.